ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMME A111 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CREATION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BREITENBACH - LUTTENBACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin